Conditions Générales de Vente

Atlas Berbère — Entreprise individuelle (micro-entreprise) — 12 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris — SIRET : 950 471 832 00018 — Email : contact@atlas-berbere.fr — Téléphone : 01 86 95 12 34

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Atlas Berbère et tout client effectuant un achat sur atlas-berbere.com/. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque tapis berbère étant fait main, des variations légères de couleur, dimension et motif peuvent exister entre la photo et le produit livré. Tolérance de dimension : ± 5%.

Article 3 — Prix

Prix en euros TTC. Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Frais de livraison indiqués avant validation du panier.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et paiement effectif. Un email de confirmation est envoyé.

Article 5 — Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe ou PayPal, plateformes sécurisées. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Le débit a lieu à la validation.

Article 6 — Livraison

France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés. Union européenne : 7 à 14 jours ouvrés. Expédition sous 2 à 4 jours ouvrés après paiement. Livraison offerte dès 250 € en France métropolitaine.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Frais de retour à la charge du client, sauf produit défectueux.

Article 8 — Garanties

Garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Traitement conforme au RGPD, voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation et litiges

Médiateur : MEDICYS — www.medicys.fr — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Droit français applicable.

Dernière mise à jour : 28 avril 2026